Our Policies

En vigueur à compter du 25 avril 2023.

Veuillez cliquer ici pour consulter la version précédente de notre politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité présente la manière dont l’Association pour les droits des femmes dans le développement et nos filiales et sociétés affiliées (« AWID », « nous » ou « notre ») traitent les données personnelles que nous recueillons via notre site Web, renvoyant à la présente politique de confidentialité (le « site »), ainsi que via les réseaux sociaux, nos activités de marketing, nos événements en direct et autres activités décrites dans la présente politique de confidentialité (le « Service »).

Les données personnelles que nous recueillons

Les données que vous nous communiquez. Les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous fournir par l’intermédiaire du Service ou d’une autre manière comprennent :

Données de communication basées sur nos échanges avec vous, y compris lorsque vous nous contactez par le biais du Service, des médias sociaux ou autrement.

Les données de contact, telles que nom et prénom, formule de salutation, adresse électronique, adresses de facturation et postale, titre professionnel et nom de société, et numéro de téléphone.
Les données démographiques, telles que ville, état, pays de résidence, code postal, date de naissance, genre, pronoms, langue de communication préférée et données concernant la façon dont vous vous identifiez (race/ethnie, handicaps, migrant·e, travailleur·euse du sexe, etc.).
Les données de communication basées sur nos échanges avec vous, y compris lorsque vous nous contactez via le Service, les réseaux sociaux ou de toute autre façon.
Les données marketing, telles que vos préférences pour la réception de nos communications commerciales et les détails concernant ce que vous en faites.
Les données de contenus générés par l’utilisateur·trice, telles que les photos de profil, les photos, les images, la musique, les vidéos, les commentaires, les questions, les messages, les œuvres d’auteur·trice et tout autre contenu ou information que vous générez, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Service, ainsi que les métadonnées qui y sont associées. Les métadonnées comprennent des informations sur la façon, le moment, le lieu et la personne qui a recueilli un élément de contenu et sur la façon dont ce contenu a été formaté ou édité. Les métadonnées comprennent également les informations que les utilisateurs·trices peuvent ajouter ou faire ajouter à leur contenu, telles que les mots-clés, les informations géographiques ou de localisation, et d’autres données apparentées.
Les données de paiement nécessaires à la réalisation des transactions, y compris les informations relatives à la carte de paiement ou le numéro de compte bancaire.
D’autres données qui ne sont pas spécifiquement énumérées ici, que nous utiliserons comme décrit dans la présente politique de confidentialité ou comme indiqué autrement au moment de la collecte.

Collecte automatique de données. Nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux pouvons enregistrer automatiquement certaines informations vous concernant, concernant votre ordinateur ou appareil mobile, et votre interaction au fil du temps avec le Service, nos communications et autres services en ligne, telles que :

Les données spécifiques de votre appareil, telles que le type et la version du système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, le fabricant et le modèle, le type de navigateur, la résolution de l’écran, la taille de la RAM et du disque, l’utilisation du processeur, le type d’appareil (par exemple, téléphone, tablette), l’adresse IP, les identifiants uniques, les paramètres de langue, l’opérateur de l’appareil mobile, les informations radio/réseau (par exemple, Wi-Fi, LTE, 3G) et les informations générales de localisation telles que la ville, l’état ou la zone géographique.
Les données d’activité en ligne, telles que les pages que vous avez consultées ou les fenêtres que vous avez ouvertes, le temps que vous avez passé sur une page ou une fenêtre, le site Internet que vous avez visité avant de naviguer vers le Service, les chemins de navigation entre les pages ou les fenêtres, les informations sur votre activité sur une page ou une fenêtre, les heures d’accès et la durée de l’accès, et si vous avez ouvert nos courriels ou cliqué sur les liens qu’ils contenaient.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Vos données personnelles pourront être utilisées aux fins suivantes ou selon les modalités décrites au moment de la collecte :

Prestation de services et exploitation commerciale. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour :

alimenter, faire fonctionner et améliorer le Service;
vous faire part des informations concernant le Service, notamment en vous envoyant des annonces, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages d’assistance et d’administration;
vous tenir au courant des événements ou des concours auxquels vous participez;
comprendre vos besoins et vos intérêts, et personnaliser votre expérience du Service et de nos communications; et
assurer la maintenance du Service et répondre à vos demandes, questions et commentaires.

Recherche et développement. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de recherche et de développement, notamment pour analyser et améliorer le Service. Dans le cadre de ces activités, nous pouvons créer des données agrégées, dépersonnalisées et/ou anonymisées à partir des données personnelles que nous recueillons. Nous transformons les données personnelles en données dépersonnalisées ou anonymes en supprimant les informations qui permettent de vous identifier personnellement. Nous pouvons utiliser ces données agrégées, dépersonnalisées ou autrement anonymisées et les partager avec des tiers à nos fins commerciales légales, y compris pour analyser et améliorer le Service et promouvoir nos activités.

Publicité. Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des communications de marketing direct. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications promotionnelles comme décrit dans la section Désengagement du marketing ci-dessous.

Conformité et protection. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour :

respecter les lois applicables, les demandes légales et les procédures judiciaires, par exemple pour répondre à des citations à comparaître ou à des demandes émanant des autorités gouvernementales;
protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, les vôtres ou ceux d’autrui (y compris en portant plainte et en défendant des droits en justice);
vérifier nos processus internes pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences légales et contractuelles ou à nos politiques internes;
faire respecter les conditions générales qui régissent le Service; et
prévenir, identifier, dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, y compris les cyberattaques et l’usurpation d’identité, et enquêter sur ces dernières.

Avec votre consentement. Dans certains cas, nous pourrons vous demander expressément votre accord avant de collecter, utiliser ou partager vos données personnelles, notamment lorsque la loi l’exige.

Conservation. Nous conservons généralement les données personnelles pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration, pour établir ou défendre des réclamations légales, ou à des fins de prévention de la fraude. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous pouvons prendre en compte des facteurs tels que la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Une fois que nous n’avons plus besoin des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, nous pouvons soit les supprimer, soit les rendre anonymes, soit les exclure de tout traitement ultérieur.

Comment nous partageons vos données personnelles

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec les parties suivantes et comme décrit par ailleurs dans la présente politique de confidentialité ou au moment de la collecte :

Sociétés affiliées. Notre société mère, nos filiales et nos sociétés affiliées, à des fins compatibles avec la présente politique de confidentialité.

Fournisseurs de services. Les tiers qui fournissent des services en notre nom ou qui nous aident à exploiter le Service ou notre entreprise (tels que l’hébergement, la technologie de l’information, l’assistance à la clientèle, la livraison de courriels, le marketing, la recherche sur les consommateurs·trices et l’analyse de sites Internet).

Processeurs de paiement. Toute information de carte de paiement que vous utilisez pour effectuer un achat sur le Service est collectée et traitée directement par nos processeurs de paiement, tels que Stripe. Stripe se réserve le droit d’utiliser ces données de paiement conformément à sa politique de confidentialité, à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy. Vous pouvez également demander à être facturé·e par votre fournisseur de communications mobiles, qui utilisera vos données de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.

Tiers désignés par vous. Nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec des tiers dès lors que vous nous en avez donné l’instruction ou que vous nous avez donné votre accord pour le faire. Nous partagerons les informations personnelles requises pour que ces autres entreprises puissent fournir les services que vous aurez sollicités. De plus, vous pouvez choisir de traduire le contenu généré par les utilisateurs·trices à l’aide de Google Translate. Google se réserve le droit d’utiliser ce contenu conformément à sa politique de confidentialité, https://policies.google.com.

Conseillers·ères professionnel·le·s. Les conseillers·ères professionnel·le·s, tel·le·s que les avocat·e·s, les auditeurs·trices, les banquiers·ières et les compagnies d’assurance or asureur·e·s, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des services professionnels qu’ils·elles nous fournissent.

Autorités et autres. Les forces de l’ordre, les autorités gouvernementales et les parties privées, si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié aux fins de conformité et de protection décrites ci-dessus.

Autres utilisateurs·trices. Votre profil et les autres données de contenu généré par les utilisateurs·trices (à l’exception des messages) sont potentiellement visibles par d’autres utilisateurs·trices du Service. Par exemple, d’autres utilisateurs·trices du Service peuvent avoir accès à vos informations si vous avez choisi de mettre votre profil ou d’autres données personnelles à leur disposition par le biais du Service, par exemple lorsque vous publiez des commentaires, des critiques, des réponses à des sondages ou que vous partagez d’autres contenus. Ces informations peuvent être vues, collectées et utilisées par d’autres, y compris être mises en cache, copiées, capturées à l’écran ou stockées ailleurs par d’autres (par exemple, les moteurs de recherche), et nous ne prenons pas la responsabilité d’une telle utilisation de ces informations.

Vos choix

Dans cette section, nous décrivons les droits et les choix disponibles pour tous les utilisateurs·trices. Les utilisateurs·trices qui se trouvent au Royaume-Uni, en Suisse et dans l’Espace économique européen peuvent trouver des informations supplémentaires sur leurs droits ci-dessous.

Refus des communications publicitaires. Vous pouvez renoncer à recevoir des courriels à caractère commercial en suivant les instructions d’opposition ou de désabonnement figurant au bas du courriel, ou en nous contactant. Notez que si vous choisissez de vous désabonner des courriels à caractère publicitaire, vous continuerez peut-être à recevoir des courriels liés au Service et d’autres courriels à caractère non publicitaire.

Refuser de fournir des informations. Il nous est nécessaire de collecter des données personnelles pour fournir certains services. Si vous ne fournissez pas les informations que nous jugeons requises ou obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir ces services.

Supprimer votre contenu ou mettre fin à votre adhésion. Vous pouvez choisir de supprimer certains contenus que vous nous avez fournis. Si vous souhaitez faire la demande de mettre fin à votre adhésion, veuillez nous contacter.

Autres sites et services

Le Service est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet, des applications mobiles et d’autres services en ligne exploités par des tiers. En outre, il peut arriver que notre contenu soit intégré à des pages Internet ou à d’autres services en ligne qui ne nous sont pas associés. Ces liens et intégrations ne constituent pas une approbation de notre part, ni ne signifient que nous sommes affiliés à une tierce partie. Nous ne contrôlons pas les sites Internet, les applications mobiles ou les services en ligne exploités par des tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Internet, applications mobiles et services en ligne que vous utilisez.

Sécurité

Nous employons un certain nombre de mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques conçues pour protéger les données personnelles que nous recueillons. Cependant, le risque de sécurité est inhérent à toutes les technologies de l’Internet et de l’information et nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données personnelles.

Transferts internationaux de données

Notre siège social se trouve aux États-Unis mais nous nous réservons le droit de faire appel à des fournisseurs de services exerçant leurs activités dans d’autres pays. Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis ou à d’autres endroits où les lois sur la protection de la vie privée pourraient ne pas être aussi protectrices que celles en vigueur dans votre État, votre province ou votre pays.

Il est recommandé aux utilisateurs·trices du Royaume-Uni, de la Suisse et de l’Espace économique européen de lire les informations importantes fournies ci-dessous concernant le transfert de données personnelles effectué en dehors de l’Union européenne.

Personnes mineures

Le Service n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes le parent ou un·e tuteur·trice d’un enfant auprès duquel vous pensez que nous avons recueilli des données personnelles de manière illégale, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles par le biais du Service auprès d’une personne mineure sans le consentement de son parent ou de tuteur·trice tel que l’exige la loi, nous nous conformerons aux exigences légales applicables pour supprimer ces informations.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en mettant à jour la date de cette politique de confidentialité et en l’affichant sur le Service ou par d’autres moyens appropriés. Toute modification de la présente politique de confidentialité entrera en vigueur dès que nous aurons publié la version modifiée (ou comme indiqué autrement au moment de la publication). Dans tous les cas, l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur de toute politique de confidentialité modifiée indique que vous reconnaissez que la politique de confidentialité modifiée s’applique à vos interactions avec le Service et notre entreprise.

Comment nous contacter

Par courriel : nous contacter
Par courrier : 192 Spadina Ave, Suite 300, Toronto, ON M5T 2C2
Par téléphone : 416 594-3773

Avis aux utilisateurs·trices européen·ne·s

Domaines d’application du présent avis aux utilisateurs·trices européen·ne·s. Les informations fournies dans cette section « Avis aux utilisateurs·trices européen·ne·s » ne s’appliquent qu’aux personnes situées dans l’EEE ou au Royaume-Uni (les juridictions de l’EEE et du Royaume-Uni sont ensemble désignées par le terme « Europe »).

Données personnelles. Les références aux « données personnelles » dans la présente politique de confidentialité doivent être comprises comme incluant une référence aux « données personnelles » (telles que définies dans le RGPD) – c’est-à-dire les informations sur les individus à partir desquelles ils sont soit directement identifiés, soit identifiables. Elles n’incluent pas les « données anonymes » (c’est-à-dire les informations se rapportant à l’identité d’un individu ayant été définitivement supprimée). Les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont identifiées et décrites plus en détail dans la section « Informations personnelles que nous recueillons ».

Responsable du traitement. L’AWID est responsable du traitement de vos données personnelles couvertes par la présente politique de confidentialité aux fins de la législation européenne sur la protection des données (c’est-à-dire le RGPD de l’UE et le dénommé « RGPD du Royaume-Uni » (le « RGPD », le cas échéant)). Voir la section Comment nous contacter ci-dessus pour obtenir nos coordonnées.

Nos bases légales en matière de traitement de l’information. Le RGPD exige que nous nous assurions de disposer d’une « base légale » permettant l’utilisation de vos données personnelles pour toute raison que ce soit.

Nos bases légales pour le traitement de vos données personnelles décrites dans la présente politique de confidentialité sont énumérées ci-dessous.

Lorsqu’il nous est nécessaire de traiter vos données personnelles pour vous fournir nos Services (y compris notre Site) (« Nécessité contractuelle »).
Lorsque ces données sont nécessaires à nos intérêts légitimes et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts (« Intérêts légitimes »). Vous trouverez plus de détails concernant les intérêts légitimes spécifiques poursuivis pour chaque Finalité (« Finalité ») pour laquelle nous utilisons vos données personnelles dans le tableau ci-dessous.
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire (« Obligation légale »).
Lorsque nous avons obtenu votre accord spécifique afin d’effectuer le traitement pour la Finalité en question (« Consentement »).

Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons en ce qui concerne lesdites Finalités justifiant l’utilisation de vos données personnelles – pour plus d’informations sur ces Finalités et les types de données concernés, voir Comment nous utilisons vos données personnelles ci-dessus.

Finalité	Catégories de données personnelles concernées	Base légale
Prestation de services et exploitation	Données de contact Données démographiques Données sur le contenu généré par les utilisateurs·trices Données de communication Données de paiement	La nécessité contractuelle
Recherche et développement	Tout type de données pertinentes selon les circonstances	Les intérêts légitimes. Nous avons un intérêt légitime à comprendre ce qui peut intéresser nos client·e·s, à améliorer les relations et l’expérience avec les client·e·s, à fournir un contenu pertinent à nos client·e·s, à mesurer et à comprendre l’efficacité du contenu que nous proposons aux client·e·s. Le consentement, en ce qui concerne tous les cookies facultatifs utilisés à cette fin.
Marketing direct	Données de contact Données sur le contenu généré par l’utilisateur·trice Données de paiement Données de communication Données de marketing	Les intérêts légitimes. Nous avons un intérêt légitime à promouvoir nos opérations et nos objectifs en tant qu’organisation et à envoyer des communications commerciales à cette fin. Le consentement, lorsque les circonstances le justifient ou dans les juridictions où le consentement est requis en vertu des lois sur la protection des données en vigueur pour l’envoi de toute communication commerciale donnée.
Conformité et protection	Tout type de données pertinentes selon les circonstances	L’obligation légale. Les intérêts légitimes. Lorsque l’obligation légale n’est pas applicable, nous et tous les tiers concernés avons un intérêt légitime à participer, à soutenir et à suivre les procédures et demandes légales, y compris en coopérant avec les autorités. Nous et tout tiers concerné pouvons également avoir un intérêt légitime à assurer la protection, le maintien et l’application de nos et de leurs droits, de leur propriété et/ou de leur sécurité.
Autres utilisations	Tout type de données pertinentes selon les circonstances	La base légale initiale est invoquée, si l’utilisation ultérieure pertinente est compatible avec l’objectif initial pour lequel les données personnelles ont été collectées. Le consentement, si l’utilisation ultérieure pertinente n’est pas compatible avec l’objectif initial pour lequel les données personnelles ont été collectées.

Conservation. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration, pour établir ou défendre des réclamations légales, ou à des fins de conformité et de protection, à moins qu’il ne soit spécifiquement autorisé de les conserver plus longtemps.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Une fois que nous n’aurons plus besoin des données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous conserverons vos données personnelles en toute sécurité et les exclurons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’il soit possible de les effacer. Dans le cas où nous rendons anonymes vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées), nous sommes en droit d’utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer davantage.

Informations complémentaires

Pas d’obligation de fournir des données personnelles. Vous n’êtes pas obligé·e de nous fournir des données personnelles. Cependant, dans le cas où nous devrions traiter vos données personnelles soit pour nous conformer à la loi applicable, soit pour vous fournir nos Services, et que vous ne nous communiqueriez pas ces données personnelles lorsque nous vous le demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir une partie ou la totalité de nos Services. Nous vous en informerons, si c’est le cas à ce moment-là.

Pas de prise de décision automatisée ni de profilage. Dans le cadre des Services, nous n’effectuons pas de prise de décision automatisée ni/ou de profilage entraînant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Nous ne manquerons pas de vous faire savoir si la mise à jour de la présente politique de confidentialité entraîne quelque changement que ce soit.

Sécurité. Nous avons mis en place des procédures conçues pour faire face aux violations de données personnelles. Dans le cas de telles violations, nous avons adopté des procédures qui nous permettent de travailler avec les organismes de réglementation applicables. En outre, dans certaines circonstances (y compris lorsque nous sommes légalement tenu·e·s de le faire), nous pouvons vous avertir des violations affectant vos données personnelles.

Vos droits

Généralités. Les lois européennes sur la protection des données garantissent certains droits concernant vos données personnelles. Si vous résidez en Europe, vous pouvez nous demander de prendre l’une des mesures suivantes en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons :

L’accès. Vous renseigner sur le traitement de vos données personnelles et vous donner accès à ces dernières.

Rectifier. Mettre à jour vos données personnelles ou en corriger les inexactitudes.
Supprimer. Effacer vos données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison légale pour que nous continuions à les stocker ou à les traiter, lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenu·e·s d’effacer vos données personnelles pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours accéder à votre demande de suppression pour des raisons légales spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Transférabilité. Transférer une copie lisible par machine de vos données personnelles à vous ou à une tierce partie de votre choix, dans certains cas. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à nous laisser utiliser ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
Restreindre. Restreindre le traitement de vos données personnelles, si, (i) vous voulez que nous établissions l’exactitude des données personnelles; (ii) lorsque notre utilisation des données personnelles est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions; (iii) lorsque vous avez besoin que nous conservions les données personnelles même si nous n’en avons plus besoin car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales; ou (iv) si vous vous êtes opposé·e à notre utilisation de vos données personnelles mais que nous devons vérifier si nous avions des motifs légitimes impérieux d’utilisation.
Exercer son droit d’opposition. S’opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vous vous trouvez dans une situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement de vos données, car vous pensez qu’il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux – vous avez également le droit d’exercer votre droit d’opposition lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Retirer son consentement. Lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. La légalité de tout traitement de données ayant été effectué avant que vous ne retiriez votre consentement ne s’en trouvera pas affectée.

Comment faire valoir ses droits. Vous pouvez soumettre ces demandes par courrier électronique. Voir la section Comment nous contacter ci-dessus pour nos coordonnées. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. Le fait que nous soyons tenu·e·s ou non de répondre à votre demande dépendra d’un certain nombre de facteurs (par exemple, pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles), si nous rejetons une demande que vous pourriez faire (que ce soit en totalité ou en partie), nous vous communiquerons alors les raisons de cette décision, sous réserve de toute restriction légale. En règle générale, vous n’aurez pas de frais à payer pour exercer vos droits; cependant, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Cela peut nous prendre plus d’un mois si votre requête est particulièrement complexe ou si vous en avez déposé plusieurs; dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance. Outre les droits qui vous sont conférés ci-dessus, vous pouvez, si notre réponse à une demande que vous nous avez adressée ou la façon dont nous traitons vos données personnelles ne vous satisfont pas, déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre lieu de résidence habituel.

Pour les utilisateurs·trices de l’Espace économique européen – les coordonnées de l’autorité de contrôle de la protection des données dont dépend votre lieu de résidence se trouvent ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.
Pour les utilisateurs·trices basé·e·s au Royaume-Uni, les coordonnées de l’organisme britannique de réglementation de la protection des données sont indiquées ci-dessous :

The Information Commissioner’s Office

Water Lane, Wycliffe House

Wilmslow – Cheshire SK9 5AF

Tel. +44 303 123 1113

Site Internet : https://ico.org.uk/make-a-complaint/

Traitement des données en dehors de l’Europe; nous sommes une société basée aux États-Unis et nombre de nos prestataires de services, conseillers·ères, partenaires ou autres destinataires de données sont également basé·e·s aux États-Unis. Cela veut dire que vos données personnelles seront nécessairement consultées et traitées aux États-Unis si vous utilisez les Services. Elles peuvent également être fournies à des destinataires dans d’autres pays en dehors de l’Europe.

Pour rappel, les États-Unis ne font pas l’objet d’une « décision d’adéquation » au titre du RGPD – ce qui signifie, en substance, que le régime juridique américain n’est pas considéré par les organismes européens compétents comme offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat et équivalent à celui fourni par les lois européennes en vigueur.

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers qui sont basés en dehors de l’Europe, nous nous efforçons de garantir un degré de protection similaire conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée en nous assurant que l’un des mécanismes suivants est bien mis en œuvre :

Transferts vers des territoires ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation. Nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays ou des territoires dont les lois ont été jugées comme offrant un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles par la Commission européenne ou le gouvernement britannique (selon les cas) ( le cas échéant).
Transferts vers des territoires n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation.

Nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays ou territoires dont les lois n’ont pas été jugées comme offrant un tel niveau de protection adéquat (par exemple, les États-Unis, voir ci-dessus).
Toutefois, dans ces cas :
- nous nous appuyons sur des garanties spécifiques appropriées, conçues pour offrir aux données personnelles la même protection qu’en Europe – par exemple, des contrats types approuvés par les autorités compétentes à cette fin; ou
- dans certaines circonstances limitées, nous pouvons invoquer une exception ou recourir à une « dérogation », qui nous permet de transférer vos données personnelles vers ledit pays malgré l’absence d’une « décision d’adéquation » ou de « garanties appropriées » – par exemple, en nous fondant sur votre consentement explicite à ce transfert.

Pour plus d’informations concernant le mécanisme spécifique utilisé lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l’Europe, n’hésitez pas à nous contacter.

Cookies et technologies apparentées. Une partie de la collecte automatique décrite ci-dessus est facilitée par les cookies, qui sont de petits fichiers texte que les sites Internet stockent sur les appareils des utilisateurs·trices et qui permettent aux serveurs Web d’enregistrer les activités de navigation Web des utilisateurs·trices et de se souvenir de leurs informations, de leurs préférences et de leur statut de connexion lorsqu’ils naviguent sur un site. Les cookies utilisés sur nos sites comprennent à la fois des « cookies de session » qui sont supprimés lorsqu’une session se termine, des « cookies persistants » qui restent plus longtemps, des cookies de « première partie » que nous plaçons et des cookies de « tierce partie » placés par nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs de services de tiers.

Cookies et technologies apparentées. En plus des autres utilisations incluses dans cette section, nous sommes susceptibles d’utiliser les Cookies et technologies apparentées décrites ci-dessus aux fins suivantes :

Exploitation technique. Pour permettre l’exploitation technique du Service, par exemple en mémorisant vos sélections et vos préférences lorsque vous naviguez sur le site.
Fonctionnalité. Pour améliorer les performances et la fonctionnalité de nos services.
Analyse. Pour nous aider à comprendre l’activité des utilisateurs·trices sur le Service, y compris les pages les plus et les moins visitées et la façon dont les visiteurs·euses se déplacent sur le Service, ainsi que les interactions des utilisateurs·trices avec nos courriels. À cet effet, nous utilisons par exemple Google Analytics. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et sur la façon d’empêcher l’utilisation de Google Analytics relative à la façon dont vous utilisez nos sites ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Dernière mise à jour : 25 avril 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’UTILISATION (CI-APRÈS « MODALITÉS D’UTILISATION »). CE SITE WEB ET SES SOUS-DOMAINES (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « SITE WEB »), AINSI QUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE WEB ET LES SERVICES ET RESSOURCES DISPONIBLES OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB (CI-APRÈS INDIVIDUELLEMENT UN « SERVICE » ET COLLECTIVEMENT LES « SERVICES ») SONT CONTRÔLÉS PAR L’ASSOCIATION POUR LES DROITS DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT (« AWID »). CES MODALITÉS D’UTILISATION, AINSI QUE TOUTE MODALITÉ SUPPLÉMENTAIRE QUI PEUT VOUS ÊTRE PRÉSENTÉE POUR CONSULTATION ET APPROBATION (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT L’« ACCORD »), RÉGISSENT VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN FINALISANT LE PROCESSUS DE VOTRE INSCRIPTION, EN NAVIGUANT SUR LE SITE WEB OU EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT UN QUELCONQUE SERVICE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ (1) AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ·E AU PRÉSENT ACCORD, (2) AVOIR L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC L’AWID, ET (3) DÉTENIR L’AUTORITÉ DE CONCLURE UN ACCORD EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ JURIDIQUE IDENTIFIÉE LORS DU PROCESSUS D’INSCRIPTION ET DE LIER L’ENTITÉ JURIDIQUE À L’ACCORD. LE TERME « VOUS » FAIT RÉFÉRENCE À LA PERSONNE OU À LADITE ENTITÉ JURIDIQUE, SELON LE CAS. SI VOUS OU, LE CAS ÉCHÉANT, LADITE ENTITÉ JURIDIQUE, N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ·E AU PRÉSENT ACCORD, VOUS, ET LE CAS ÉCHÉANT LADITE ENTITÉ JURIDIQUE, NE POUVEZ ACCÉDER À OU UTILISEZ AUCUN DES SERVICES.

VEUILLEZ NOTER QUE LA SECTION 1.4 (COMMUNICATIONS DE L’AWID) DE L’ACCORD CI-APRÈS INCLUT LA POSSIBILITÉ DE DONNER SON ACCORD POUR LA RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS DE NOTRE PART.

VEUILLEZ NOTER QUE L’ACCORD EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MODIFIÉ PAR L’AWID À SA SEULE DISCRÉTION, ET CE, À TOUT MOMENT. LORSQUE DES MODIFICATIONS SONT RÉALISÉES, L’AWID COPIE L’ACCORD MIS À JOUR, DISPONIBLE SUR LE SITE WEB, ET MET À JOUR LA « DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR » QUI FIGURE EN TÊTE DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION. SI NOUS OPÉRONS DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES AU PRÉSENT ACCORD, NOUS INDIQUERONS SUR NOTRE SITE WEB QUE DES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES ONT ÉTÉ APPORTÉES, ET TENTERONS DE VOUS EN AVERTIR EN VOUS ENVOYANT UN COURRIEL À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE COMMUNIQUÉE AU MOMENT DE LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE (SI NOUS EN AVONS UNE). TOUTE MODIFICATION DE L’ACCORD ENTRERA EN VIGUEUR IMMÉDIATEMENT POUR LES PERSONNES NOUVELLEMENT INSCRITES ET LES UTILISATEUR·TRICES ENREGISTRÉ·ES DES SERVICES, ET POUR LES PERSONNES DÉJÀ INSCRITES AU PLUS TÔT (A) TRENTE (30) JOURS APRÈS LA « DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR » FIGURANT EN TÊTE DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION OU (B) AU MOMENT DE VOTRE CONSENTEMENT ET ACCEPTATION DE L’ACCORD MIS À JOUR SI L’AWID MET À DISPOSITION UN MÉCANISME VOUS PERMETTANT D’ACCEPTER IMMÉDIATEMENT ET SPÉCIFIQUEMENT (TEL QUE PAR UNE ACCEPTATION PAR MULTIPLES CLICS), DONT L’AWID POURRAIT AVOIR BESOIN AVANT DE VOUS AUTORISER À CONTINUER À UTILISER LES SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ACCORD MIS À JOUR, VOUS DEVEZ ARRÊTER D’UTILISER L’ENSEMBLE DES SERVICES À LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD MIS À JOUR. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOTRE UTILISATION CONTINUE DE TOUT SERVICE APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD MIS À JOUR SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ L’ACCORD MIS À JOUR. VEUILLEZ CONSULTER LE SITE WEB RÉGULIÈREMENT POUR CONSULTER L’ACCORD EN VIGUEUR AU MOMENT DE VOTRE VISITE. VOUS ACCEPTEZ QUE LE FAIT QUE L’AWID CONTINUE À FOURNIR DES SERVICES CONSTITUE UNE CONTREPARTIE SUFFISANTE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ACCORD MIS À JOUR.

1. UTILISATION DES SERVICES. Les Services, et les informations et contenus ainsi rendus disponibles, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur. Sauf en cas de licence distincte conclue entre vous-même et l’AWID, votre droit d’utiliser un quelconque et tous les Services est soumis aux modalités de l’Accord.

1.1 Licence pour les Services. Sous réserve de votre respect des modalités de l’Accord, l’AWID vous accorde une licence incessible, non transférable, ne pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences, révocable et non exclusive pour l’utilisation des Services de la manière permise par l’Accord.

1.2 Mises à jour. Vous comprenez que les Services évoluent. Vous reconnaissez et acceptez que l’AWID peut mettre les Services à jour en vous avertissant ou non.

1.3 Certaines restrictions. Les droits qui vous sont accordés dans le cadre de l’Accord sont soumis aux restrictions suivantes : (a) il vous est interdit de concéder une licence, vendre, louer, donner à bail, transférer, attribuer, reproduire, distribuer, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière quelque Service que ce soit; (b) il vous est interdit de cadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour entourer une quelconque marque déposée, logo ou autre élément des Services (dont des images, du texte, de la mise en page ou un formulaire); c) il vous est interdit d’utiliser des métaétiquettes ou autre « texte masqué » utilisant le nom ou les marques déposée de l’AWID; d) il vous est interdit de modifier, traduire, adapter, fusionner ou réaliser des œuvres dérivées de, désassembler, décompiler, procéder à une compilation inverse ou procéder à une ingénierie inverse de toute partie des Services, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par la loi en vigueur; e) il vous est interdit d’utiliser tout logiciel, tout appareil ou autres processus manuels ou automatisés (incluant, sans s’y limiter, les araignées, robots, racleurs, robots d’indexation, avatars, outils d’exploration de données ou similaires) pour « racler » ou télécharger des données de toute page Web contenue dans les Services (sauf pour les opérateurs de moteurs de recherche publics auxquels nous octroyons une permission révocable d’utiliser des araignées pour copier des éléments du site Web dans le seul objectif de, et uniquement dans la mesure du nécessaire à la création d’indices de recherche publique, mais non de caches ou d’archives de tels éléments); f) sauf tel que déclaré aux présentes, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou de quelque moyen que ce soit; et h) il vous est interdit de retirer ou détruire tout avis de droits d’auteur·trice ou autres indications de propriétaire figurant sur ou dans les Services. Toute autre publication, mise à jour ou addition aux Services sera assujettie au présent Accord. L’AWID, ses fournisseurs et prestataires de services se réservent l’ensemble des droits qui ne sont pas octroyés dans l’Accord.

1.4 Communications de l’AWID. En concluant le présent Accord ou en utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, notamment par courriel. Les communications de notre part et de celles de nos entreprises affiliées peuvent inclure, sans s’y limiter, des communications opérationnelles relatives à votre utilisation des Services ainsi que des courriels promotionnels. SI VOUS SOUHAITEZ NE PLUS RECEVOIR DE COURRIELS PROMOTIONNELS, VOUS POUVEZ VOUS DÉSINSCRIRE DE NOTRE LISTE DE COURRIELS PROMOTIONNELS EN SUIVANT LE BOUTON DE DÉSINSCRIPTION FIGURANT DANS CHACUN DE CES COURRIELS.

2. INSCRIPTION.

2.1 Création de votre Compte. Il vous faudra peut-être, pour accéder à certaines des caractéristiques des Services, devenir un·e Utilisateur·trice enregistré·e. Pour les besoins du présent Accord, un·e « Utilisateur·trice enregistré·e » est un·e utilisateur·trice qui a créé un compte auprès de l’AWID par le biais de ses Services (« Compte »).

2.2 Données d’inscription. En créant un Compte, vous acceptez de (a) fournir des informations vraies, précises, actuelles et complètes vous concernant, comme demandé dans le formulaire d’inscription (les « Données d’enregistrement »); et de (b) tenir à jour vos Données d’enregistrement afin qu’elles demeurent vraies, précises, actuelles et complètes. Vous déclarez (i) avoir au moins dix-huit (18) ans; (ii) avoir l’âge légal pour conclure un contrat contraignant; et (iii) ne pas être interdit·e d’utiliser les Services au titre des lois en vigueur aux États-Unis, au Canada, dans votre lieu de résidence ou dans toute autre juridiction concernée. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu par le biais de votre Compte. Vous acceptez de surveiller votre Compte afin d’en limiter l’utilisation par d’autres personnes, notamment des personnes mineures, et acceptez l’entière responsabilité d’une telle utilisation non autorisée. Vous ne pouvez communiquer l’identifiant ou mot de passe de votre Compte à quiconque, et acceptez (y) d’avertir immédiatement l’AWID de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou autre infraction de sécurité; et (z) de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Si vous fournissez des informations qui sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, ou si l’AWID a des motifs raisonnables de soupçonner que toute information fournie est erronée, imprécise, obsolète ou incomplète, l’AWID a le droit de suspendre ou supprimer votre Compte et de vous refuser tout accès à l’utilisation actuelle ou future des Services (ou toute partie de ces Services). Vous acceptez de ne pas créer de Compte à l’aide d’une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d’une autre personne que vous-même. Vous acceptez de ne pas créer de Compte ou utiliser les Services si l’AWID vous en a précédemment retiré l’accès, ou si tout Service vous a précédemment été interdit.

2.3 Votre Compte. Nonobstant toute mention contraire aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous ne détiendrez pas la propriété ou tout autre intérêt de possession de votre Compte, et vous reconnaissez et acceptez en outre que l’ensemble des droits relatifs à et inclus dans votre Compte sont, et demeureront toujours, la propriété de l’AWID, qui en tirera toujours les bénéfices.

2.4 Équipements et logiciels nécessaires. Vous devez fournir tous les équipements et logiciels nécessaires à la connexion aux Services. Vous êtes l’unique responsable de tous les frais d’accès aux Services, et notamment de connexion à l’Internet ou de téléphonie mobile.

3. PROPRIÉTÉ.

3.1 Services. L’AWID et ses fournisseurs sont titulaires de tous les droits, titres et intérêts à l’égard des Services, et les Services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Vous acceptez de ne pas retirer, modifier ou masquer toute indication de droits d’auteur·trice, de marque déposée, de marque de service ou autre mention de droits de propriété incluse dans ou accompagnant les Services.

3.2 Marques déposées. Le nom de l’AWID et toute autre stylisation, graphique, logo, marque de service ou nom commercial utilisé sur ou en lien avec tout Service sont les marques déposées de l’AWID et ne peuvent pas être utilisés sans permission en lien avec vos produits et services ou ceux de tierces parties. Les marques déposées, marques de services ou noms commerciaux de tierces parties qui peuvent apparaître sur ou dans les Services sont la propriété de leur propriétaire respectif·ve.

3.3 Rétroactions. Vous acceptez que l’envoi de toute idée, suggestion, document et/ou proposition à l’AWID (« Rétroactions ») est réalisé à vos propres risques et que l’AWID n’a aucune obligation (et notamment, sans s’y limiter, d’obligation de confidentialité) envers de telles Rétroactions. Vous reconnaissez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires à l’envoi de Rétroactions. Vous octroyez aux présentes à l’AWID le droit et la licence entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de représenter, d’afficher, de distribuer, d’adapter, de modifier, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, et toute autre exploitation commerciale ou non commerciale de toute manière que ce soit, toute Rétroaction, et d’octroyer des sous-licences des droits susmentionnés, en lien avec le fonctionnement et l’entretien des Services et/ou des affaires de l’AWID.

4. CONDUITE DE L’UTILISATEUR·TRICE. Vous acceptez, comme condition d’utilisation, de ne pas utiliser un quelconque Service dans tout but interdit par le présent Contrat ou par les lois en vigueur. Vous ne prendrez pas part (ni ne permettrez à une tierce partie de prendre part) à toute action qui : (i) enfreint, fait un mauvais usage ou enfreint de toute autre manière tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, droit à la vie privée ou tout autre droit de toute personne ou entité; (ii) est illégale, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, trompeuse, frauduleuse, invasive de la vie privée d’autrui, délictuelle, obscène, blessante ou profane; (iii) constitue une publicité, un pourriel ou un courriel envoyé en nombre non autorisé ou non sollicité; (iv) implique des activités commerciales et/ou des ventes, telles que les concours, tirages au sort, échanges, publicités ou programmes pyramidaux sans l’accord préalable écrit de l’AWID; (v) usurpe l’identité de toute personne ou entité, dont du personnel ou des représentant·es de l’AWID; (vi) interfère avec ou tente d’interférer avec le fonctionnement correct des Services ou qui utilise les Services d’une manière qui n’est pas expressément permise par l’Accord; ou (vii) tente de prendre part à, ou prend part à tout acte potentiellement dangereux à l’encontre des Services, y compris, sans s’y limiter, d’enfreindre ou de tenter d’enfreindre tout paramètre de sécurité des Services, notamment en introduisant des virus, des vers ou tout autre code dangereux semblable dans les Services, ou en interférant ou tentant d’interférer avec l’utilisation des Services par tout·e autre utilisateur·trice, client·e ou réseau, notamment en surchargeant, « inondant », envoyant des pourriels, procédant à des envois massifs de courriels ou en paralysant les Services.

5. DONS. L’AWID peut recevoir des dons de votre part par le biais des Services. Vous devez fournir à l’AWID le numéro de carte de crédit en vigueur (Visa, MasterCard ou de tout autre émetteur que nous acceptons) ou le compte PayPal d’un prestataire de paiement (chacun étant un « Prestataire de paiement ») pour que nous puissions recevoir le don. L’accord avec votre Prestataire de paiement régit votre utilisation de la carte de crédit ou du compte PayPal concerné, et vous devez vous reporter à cet accord, et non au présent Accord, pour déterminer vos droits et responsabilités à cet égard.

6. INDEMNISATION. Vous acceptez d’indemniser et de dégager l’AWID, ses entreprises mères, filiales, dirigeant·es, employé·es, agent·es, partenaires, fournisseurs et concédant·es (chacun·e étant une « Partie de l’AWID » et étant collectivement des « Parties de l’AWID ») de toute perte, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (et notamment des honoraires raisonnables de conseil juridique) en lien avec ou émanant d’une ou de toutes les situations suivantes : (a) votre utilisation de tout Service en violation du présent Accord; (b) votre enfreinte de tout droit d’une autre partie, dont tout·e Utilisateur·trice enregistré·e; ou (c) votre enfreinte de toute loi, règle ou règlement en vigueur. L’AWID se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à votre indemnisation, auquel cas vous consentez à coopérer entièrement avec l’AWID afin de faire valoir toutes les défenses disponibles. Cette disposition ne nécessite pas que vous indemnisiez une quelconque des Parties de l’AWID pour toute pratique commerciale inadmissible de la part de ladite Partie ou du fait de la fraude, d’un mensonge, d’une fausse promesse, d’une mauvaise représentation ou d’une dissimulation, d’une suppression ou de l’omission par ladite Partie de tout élément matériel en lien avec tout Service fourni aux présentes. Vous acceptez que les dispositions de la présente section survivent au terme de votre Compte, de l’Accord et/ou de votre accès aux Services.

7. EXONÉRATION DE GARANTIES ET CONDITIONS.

7.1 Tel quel. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOTRE UTILISATION DES SERVICES A LIEU À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ERREURS COMPRISES. L’AWID REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITIONS DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE ET DE L’ABSENCE DE CONTREFAÇON PROVENANT DE L’UTILISATION DES SERVICES.

(a) L’AWID NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION QUE : (1) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; (2) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE ET EXEMPTE D’ERREUR; OU (3) LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS SUITE À L’UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS ET FIABLES.

(b) AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, À L’ORAL OU À L’ÉCRIT, OBTENU·ES DE L’AWID OU PAR LE BIAIS DES SERVICES NE CONSTITUERONT DE GARANTIE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT FORMULÉE AUX PRÉSENTES.

7.2 Aucune responsabilité pour la conduite de tierces parties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES DE L’AWID NE SONT PAS RESPONSABLES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À TENIR LES PARTIES DE L’AWID RESPONSABLES POUR LA CONDUITE DE TIERCES PARTIES, ET NOTAMMENT DES OPÉRATEUR·TRICES DE SITES EXTERNES ET AUTRES UTILISATEUR·TRICES DES SERVICES.

7.3 Supports de tierces parties. Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des supports hébergés par une autre partie. Vous acceptez qu’il est impossible pour l’AWID de surveiller de tels supports et que vous accédez à ces supports à vos propres risques.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

8.1 Exonération de certains dommages. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LES PARTIES DE L’AWID NE PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFITS, RECETTES OU DONNÉES, TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, OU TOUT DOMMAGE OU COÛT DÛ À UNE PERTE DE PRODUCTION OU D’UTILISATION, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE L’AWID AIT ÉTÉ AVERTIE OU NON, DANS CHACUN DES CAS, DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ÉMANANT OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D’AUTRES UTILISATEUR·TRICES DES SERVICES, DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE DE L’AWID EN CAS DE (I) DÉCÈS OU LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE PARTIE DE L’AWID; OU DE (II) TOUTE LÉSION CAUSÉE PAR LA FRAUDE OU LA MAUVAISE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE D’UNE PARTIE DE L’AWID.

8.2 Limite de responsabilité. DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI, LES PARTIES DE L’AWID NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS QU’À HAUTEUR DE CENT (100) DOLLARS [MB1] MAXIMUM. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE DE L’AWID EN CAS DE (i) DÉCÈS OU LÉSIONS CORPORELLES CAUSÉES PAR LA NÉGLIGENCE D’UNE PARTIE DE L’AWID; OU DE (ii) TOUTE LÉSION CAUSÉE PAR LA FRAUDE OU LA MAUVAISE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE D’UNE PARTIE DE L’AWID.

8.3 Exclusion de dommages. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT POUR VOUS, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES, OU TOUTES, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ JOUIR DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

8.4 Base de la négociation. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE L’AWID ET VOUS-MÊME.

9. PROCÉDURE DE DEMANDE DANS LE CAS D’ENFREINTE DES DROITS D’AUTEUR·TRICE. L’AWID a pour politique de mettre un terme aux privilèges de membre de tout·e Utilisateur·trice enregistré·e qui enfreint les droits d’auteur·trice de manière répétée dès que la ou le propriétaire des droits d’auteur·trice ou l’agent·e juridique de la ou du propriétaire des droits d’auteur·trice en a rapidement prévenu l’AWID. Sans limites à ce qui précède, si vous pensez que votre travail a été copié ou affiché dans les Services d’une manière qui enfreint les droits d’auteur·trice, veuillez fournir les informations suivantes à notre Agent·e des droits d’auteur·trice : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée a agi au nom de la ou du propriétaire des intérêts de droits d’auteur·trice; (b) une description du travail protégé par droits d’auteur·trice que vous annoncez avoir été enfreints; (c) une description de l’emplacement des Services portant sur le support que vous annoncez avoir été enfreint; (d) vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique; (e) une déclaration écrite dans laquelle vous dites croire en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le ou la propriétaire des droits d’auteur·trice, son agent·e ou la loi; et (f) une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes la ou le propriétaire des droits d’auteur·trice ou êtes autorisé·e à agir au nom du ou de la propriétaire des droits d’auteur·trice. Coordonnées de l’Agent des droits d’auteur·trice de l’AWID pour toute demande relative à une enfreinte des droits d’auteur·trice : Direction des opérations, AWID, 192 Spadina Avenue # 300, Toronto, Ontario M5T 2C2, Canada, dosr@awid.org.

10. CONTRÔLE ET APPLICATION. L’AWID se réserve le droit de : (a) prendre les mesures légales nécessaires, y compris, sans s’y limiter, le renvoi vers les autorités d’application de la loi pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Services; et/ou (b) mettre un terme ou suspendre votre accès à tout ou une partie des Services, avec ou sans raison précise, y compris, sans s’y limiter, pour enfreinte du présent Accord.

Si l’AWID prend connaissance d’éventuelles enfreintes de l’Accord de votre fait, l’AWID se réserve le droit d’enquêter sur lesdites enfreintes. Si, suite à l’enquête, l’AWID estime qu’une activité criminelle a eu lieu, l’AWID se réserve le droit de renvoyer l’affaire devant, et de coopérer avec toute autorité juridique pertinente. L’AWID est autorisée, sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, à divulguer toute information ou document sur ou inclus dans les Services, que l’AWID a en sa possession en lien avec votre utilisation des Services, et ce, afin de (i) respecter les lois, processus juridiques ou demandes gouvernementales applicables; (ii) [MB2] faire appliquer l’Accord; (iii) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de l’AWID, de ses Utilisateur·trices enregistré·es ou du public, ainsi que de l’ensemble des personnels d’application de la loi ou du gouvernement, tel que l’AWID, à sa seule discrétion, estime que cela soit nécessaire ou approprié.

11. DURÉE ET RÉSILIATION.

11.1 Durée. L’Accord commence à la date où vous l’acceptez (tel que décrit dans le préambule ci-dessus) et demeure en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services, sauf s’il est résilié avant, conformément à l’Accord.

11.2 Utilisation préalable. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez aux présentes et acceptez que l’Accord a commencé à la survenance du plus précoce des événements suivants (a) la date de votre première utilisation des Services ou (b) la date où vous avez accepté l’Accord, et qu’il demeure en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services, sauf s’il est résilié avant, conformément à l’Accord.

11.3 Résiliation des Services par l’AWID. Si vous avez substantiellement enfreint toute disposition du présent Accord, ou si l’AWID est tenue de le faire en vertu de la loi (p. ex. si la fourniture des Services est, ou devient illégale), l’AWID a le droit de suspendre ou de résilier, immédiatement et sans préavis, tout Service qui vous est fourni. Vous acceptez que toute résiliation motivée le sera à la seule discrétion de l’AWID et que l’AWID ne sera pas tenue responsable envers vous ou toute tierce partie pour la résiliation de votre Compte.

11.4 Résiliation des Services par vous-même. Si vous souhaitez résilier les Services fournis par l’AWID, vous pouvez le faire en (a) notifiant l’AWID à tout moment et (b) fermant votre Compte pour tous les Services que vous utilisez. Votre notification doit être envoyée, par écrit, à l’adresse de l’AWID indiquée ci-après.

11.5 Conséquence de la résiliation. La résiliation de tout Service inclut la suppression de l’accès audit Service et l’empêchement de toute utilisation ultérieure dudit Service. Dès la résiliation de tout Service, votre droit d’utilisation dudit Service prend fin immédiatement. Toutes les dispositions de l’Accord qui, par nature devraient survivre, survivront à la résiliation des Services, y compris, sans s’y limiter, les dispositions de propriété, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité.

11.6 Pas d’inscription ultérieure. Si votre ou vos inscriptions, et votre ou vos capacités d’accès aux Services ou à toute autre communauté de l’AWID, sont interrompues par l’AWID du fait de votre enfreinte de toute partie du présent Accord ou pour une conduite jugée inappropriée pour la communauté, vous acceptez alors de ne pas tenter de vous réinscrire, avec ou sans accès aux Services ou à toute communauté de l’AWID, par le biais d’un autre nom de membre ou de toute autre manière, et vous reconnaissez que vous ne serez pas autorisé·e à recevoir un remboursement des frais en lien avec les Services auxquels l’accès a été résilié. Au cas où vous enfreindriez la phrase qui précède, l’AWID se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute ou toutes les mesures énoncées aux présentes sans vous prévenir ou vous en avertir au préalable.

12. UTILISATEUR·TRICES À L’INTERNATIONAL. Les Services sont accessibles de nombreux pays du monde et peuvent contenir des références à des Services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Ces références n’impliquent pas que l’AWID a l’intention d’annoncer de tels Services dans votre pays. Les Services sont contrôlés et proposés par l’AWID depuis ses locaux au Canada. L’AWID ne peut garantir que les Services sont adaptés ou disponibles à l’utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui accèdent à ou utilisent les Services depuis un autre pays le font selon leur propre volonté et sont responsables du respect de la législation locale.

13. SERVICES DE TIERCES PARTIES. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers (« Sites Web tiers »), des applications tierces (« Applications tierces ») et des publicités pour des tierces parties (« Publicités tierces »). Lorsque vous cliquez sur le lien vers un Site Web tiers, une Application tierce ou une Publicité tierce, nous ne vous préviendrons pas que vous avez quitté les Services et êtes soumis·es aux conditions générales (notamment les politiques relatives à la vie privée) d’un autre site Web ou autre destination. De tels Sites Web tiers, Applications tierces ou Publicités tierces ne sont pas contrôlés par l’AWID. L’AWID n’est responsable d’aucun Site Web tiers, d’aucune Application tierce ou Publicité tierce. L’AWID ne fournit ces Sites Web tiers, Applications tierces et Publicités tierces qu’à des fins de commodité et n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas, ne valide pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration relative aux Sites Web tiers, Applications tierces ou Publicités tierces, ou à tout produit ou service en lien avec ceux-ci ou celles-ci. Vous utilisez les liens contenus dans les Sites Web tiers, Applications tierces et Publicités tierces à vos propres risques. Lorsque vous quittez notre Site Web, le présent Accord et nos politiques ne s’appliquent plus. Vous devriez examiner les conditions et politiques applicables, et notamment les pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, des Sites Web tiers, Applications tierces et Publicités tierces, et mener toutes les recherches que vous estimez nécessaires ou adaptées avant de procéder à une quelconque transaction avec toute tierce partie.

14. RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS.

14.1 Applicabilité de la convention d’arbitrage. Vous acceptez que tout différend entre vous et nous relatif, de quelque manière que ce soit au présent Accord, soit résolu par un arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal, mais (1) vous et l’AWID pouvez déposer une réclamation devant la Cour des petites créances si les réclamations sont recevables; et (2) vous ou l’AWID pouvez demander un redressement équitable devant une cour pour contrefaçon ou autre mauvaise utilisation de droits de propriété intellectuelle (notamment pour des marques déposées, dénominations commerciales, noms de domaine, secrets commerciaux, droits d’auteur·trice ou brevets). Cette Convention d’arbitrage s’appliquera, sans limites, à toutes les réclamations qui émanent de, ou ont été formulées avant la Date d’entrée en vigueur effective du présent Accord ou de toute version précédente du présent Accord.

14.2 Règles et instance d’arbitrage. La Loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente Convention d’arbitrage. Pour initier une procédure d’arbitrage, vous devez nous envoyer une lettre par écrit demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation, à l’adresse 192 Spadina Avenue # 300, Toronto, Ontario M5T 2C2, Canada. L’arbitrage sera mené par JAMS, un prestataire établi et alternatif de résolution de différends. Les différends incluant des demandes principales et reconventionnelles pour un montant de controverse ne dépassant pas les 250 000 dollars US[MB3], hors frais juridiques et intérêts, seront soumis à la version la plus récente des Règles et procédures simplifiées d’arbitrage de JAMS, disponibles en anglais [MB4] à l’adresse http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. Toute autre demande sera soumise à la version la plus actuelle des Règles et procédures complètes d’arbitrage de JAMS, disponibles à l’adresse http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Les règles de JAMS sont également disponibles sur www.jamsadr.com[MB5] ou en appelant JAMS au +1-[MB6] 800-352-5267. Si [MB7] JAMS n’est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront une autre instance d’arbitrage. Si l’arbitre estime que vous ne pouvez pas payer les frais de dépôt, administratifs, d’audience et/ou autres de JAMS et que vous ne pouvez en être dispensé·e par JAMS, l’AWID les prendra en charge pour vous.

Vous pouvez choisir d’obtenir un arbitrage mené par téléphone, sur la base de documents écrits ou en personne en un lieu déterminé d’un commun accord. Tout jugement sur la sentence arbitrale peut être consigné dans un quelconque tribunal ayant juridiction.

14.3 Autorité de l’arbitre. Dans les limites de la portée de la Section 14.1, l’arbitre disposera de l’autorité exclusive pour la résolution de tout différend relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la constitution de ladite Convention d’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou une partie de ladite Convention d’arbitrage est nulle ou annulable. L’arbitre décidera des droits et responsabilités, le cas échéant, vous concernant et concernant l’AWID. La procédure d’arbitrage ne sera intégrée à aucune autre affaire ni adjointe à aucune autre procédure ou partie. L’arbitre a la compétence pour accorder des motions dispositives pour tout ou une partie de toute réclamation ou différend. L’arbitre a la compétence pour octroyer des indemnités pécuniaires ou d’octroyer des mesures ou un dédommagement non pécuniaires à une tierce partie individuelle dans le cadre de la loi applicable, des règles de l’instance d’arbitrage et du présent Accord (incluant la Convention d’arbitrage). L’arbitre publiera une décision écrite et une déclaration de décision décrivant les principales constatations et conclusions sur la base desquelles toute sentence (ou décision de ne pas rendre de sentence) repose, et notamment le calcul de toute indemnité accordée. L’arbitre appliquera la loi en vigueur. L’arbitre a la même compétence pour accorder réparation sur une base individuelle qu’un·e juge dans une cour de justice. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous comme pour nous.

14.4 Renonciation à un procès devant jury. VOUS-MÊME ET L’AWID RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU PRÉVU PAR LA LOI À INTENTER UN PROCÈS AU TRIBUNAL (AUTRE QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES, TEL QU’ADMIS AUX PRÉSENTES) ET À OBTENIR UN JUGEMENT DEVANT UN·E JUGE OU UN JURY. Vous et l’AWID choisissez au contraire que toutes les réclamations et tous les différends soient résolus par arbitrage dans le cadre de la présente Convention d’arbitrage, sauf tel que précisé à la Section 14.1 ci-dessus. Un·e arbitre peut reconnaître sur une base individuelle d’accorder les mêmes dommages et dédommagements qu’un tribunal et doit respecter la présente Convention, comme le ferait un tribunal. Il n’y a cependant pas de juge ni de jury d’un arbitrage, et l’examen par un tribunal d’une décision d’arbitrage est soumis à un examen très limité.

14.5 Renonciation à un dédommagement collectif ou autre dédommagement non individuel. TOUTES LES DEMANDES ET TOUS LES DIFFÉRENDS INCLUS DANS LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉ.ES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON PAS SUR UNE BASE COLLECTIVE, SEULS LES DÉDOMMAGEMENTS INDIVIDUELS SONT DISPONIBLES POUR LES DEMANDES COUVERTES PAR LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE, ET LES DEMANDES PAR OU CONTRE UN·E AUTRE UTILISATEUR·TRICE NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉES OU INCLUSES À CELLES DE OU CONTRE TOUT·E AUTRE UTILISATEUR·TRICE OU PERSONNE. Si une décision est publiée en déclarant que la loi en vigueur exclut la mise en application de toute partie des limitations de la présente Section 14.5 relatives à une demande donnée de dédommagement, la demande concernée, et uniquement la demande concernée, doit être supprimée de l’arbitrage et présentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou les tribunaux fédéraux du Canada (selon le cas), conformément à la Section 15.1. Toutes les autres demandes seront arbitrées.

14.6 Droit de renonciation de trente (30) jours. Vous avez le droit de renoncer aux dispositions de la présente Convention d’arbitrage en envoyant rapidement une notification écrite de votre décision de renoncer par courriel à l’adresse info@awid.org ou par courrier postal à l’adresse 192 Spadina Avenue # 300, Toronto, Ontario M5T 2C2, Canada dans les 30 jours suivant le début de votre assujettissement à la présente Convention d’arbitrage. Votre notification doit inclure vos nom et adresse, ainsi qu’une déclaration claire et évidente de votre souhait de renoncer à la présente Convention d’arbitrage. Si vous renoncez à la présente Convention d’arbitrage, toutes les autres parties du présent Accord continuent à s’appliquer. Renoncer à la présente Convention d’arbitrage n’a aucun effet sur aucune autre convention d’arbitrage que vous pourriez avoir conclue avec nous, ou que vous pourriez conclure avec nous à l’avenir.

14.7 Dissociabilité. Sauf tel que prévu à la Section 14.5, si une ou plusieurs parties de la présente Convention d’arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables par la loi, ladite ou lesdites parties seront nulles et non avenues et seront supprimées, et le reste de la Convention d’arbitrage continuera à s’appliquer.

14.8 Survie de la Convention. La présente Convention d’arbitrage survivra à la résiliation ou à l’expiration des Modalités ou de votre relation avec l’AWID.

14.9 Modification. Nonobstant toute disposition de la présente Convention qui indiquerait le contraire, nous reconnaissons que si l’AWID procède à des modifications substantielles de la présente Convention d’arbitrage à l’avenir, vous pourrez refuser ces modifications dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur desdites modifications en envoyant un courriel à l’AWID à l’adresse suivante info@awid.org ou par courrier postal à l’adresse 192 Spadina Avenue # 300, Toronto, Ontario M5T 2C2, Canada.

15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

15.1 Loi applicable et lieu de jugement. TOUT DIFFÉREND, TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE DE DÉDOMMAGEMENT EN LIEN, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, AVEC L’UTILISATION DES SERVICES SERA RÉGI ET INTERPRÉTÉ PAR, ET CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO OU AUX LOIS FÉDÉRALES DU CANADA (SELON LE CAS), SANS ÉGARD AUX PRINCIPES QUI PRÉVOIENT L’APPLICATION DE LA LOI DE TOUTE AUTRE JURIDICTION. Dans la mesure permise dans le cadre de la présente Convention, vous et l’AWID devrez tous·tes deux vous accorder sur le fait que toutes les réclamations et tous les différends émanant de, ou en lien avec la Convention seront plaidés exclusivement dans les tribunaux de la province de l’Ontario ou les tribunaux fédéraux du Canada (selon le cas), et que toutes les parties aux présentes seront expressément soumises à la juridiction personnelle et exclusive de tels tribunaux.

15.2 Communications électroniques. Les communications entre vous-même et l’AWID peuvent avoir lieu par des moyens électroniques, que vous visitiez les Services ou envoyiez des courriels à l’AWID, ou que l’AWID publie des avis sur les Services ou communique avec vous par courriel. À des fins contractuelles, vous (a) acceptez de recevoir des communications de l’AWID en format électronique; et (b) acceptez que l’ensemble des conditions générales, accords, avis, publications et autres communications que l’AWID vous fournit de manière électronique remplissent toute exigence juridique que ces mêmes communications rempliraient, si elles étaient fournies par écrit. Ce qui précède n’affecte nullement vos droits prévus par la loi, y compris, sans s’y limiter, les signatures électroniques prévues dans la loi américaine Global and National Commerce Act, 15 U.S.C. §7001 et suiv. (« E-Sign »).

15.3 Cession. L’Accord, ainsi que vos droits et obligations prévus aux présentes, ne peuvent être cédés, sous-traités, délégués ou transférés d’une autre manière par vous sans l’accord préalable écrit de l’AWID, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.

15.4 Force majeure. L’AWID ne sera pas tenue responsable de tout retard ou toute inexécution dus à des causes hors de son contrôle raisonnable, incluant, sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, actes d’autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves ou pénuries de transport, carburant, énergie, main-d’œuvre ou matériaux.

15.5 Questions, plaintes et réclamations. Pour toute question, plainte ou réclamation relative aux Services, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@awid.org ou par courrier postal à l’adresse 192 Spadina Avenue # 300, Toronto, Ontario M5T 2C2, Canada. Nous nous efforcerons de répondre à vos préoccupations. Si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas reçu toute l’attention nécessaire, nous vous invitons à nous le faire savoir, afin que nous les réexaminions.

15.6 Choix de la langue. Le choix explicite des parties est que l’Accord et l’ensemble des documents connexes aient été rédigés en anglais, puis traduits en français[MB8] .

15.7 Notifications. Lorsque l’AWID vous demande de fournir une adresse de courriel, vous êtes responsable de fournir à l’AWID votre adresse de courriel la plus récente. Si la dernière adresse de courriel fournie à l’AWID n’est pas valable, ou que pour toute raison elle ne parvient pas à vous faire parvenir les notifications requises/permises par l’Accord, l’envoi par l’AWID du courriel contenant ladite notification constituera néanmoins une notification effective. Vous pouvez notifier [MB9] l’AWID par courriel à l’adresse info@awid.org ou par courrier postal à l’adresse 192 Spadina Avenue # 300, Toronto, Ontario M5T 2C2, Canada. Ladite notification sera considérée avoir été donnée lorsque l’AWID l’aura reçue par courriel ou par lettre remise par un service de livraison de nuit reconnu nationalement ou par courrier de première classe, affranchissement prépayé, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

15.8 Omission. Toute omission ou défaut de faire exécuter toute disposition de l’Accord à une occasion ne sera pas interprété comme une omission de toute autre disposition ou de ladite disposition à toute autre occasion.

15.9 Dissociabilité. Si toute partie de l’Accord est jugée invalide ou inexécutable, cette partie sera interprétée de manière à refléter, aussi précisément que possible, l’intention originelle des parties, et les autres parties demeureront en vigueur.

15.10 Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter, importer ou transférer un quelconque des Services, sauf tel qu’autorisé par la loi des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu les Services, ou toute autre loi applicable. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans un pays sous embargo américain, ou (b) par toute personne figurant sur la liste des ressortissant·es spécifiquement désigné·es du ministère américain des Finances ou sur la liste des personnes ou la liste des entités refusées du ministère américain du Commerce. En utilisant les Services, vous reconnaissez et garantissez que (i) vous n’êtes pas dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été qualifié par le gouvernement américain comme un pays « appuyant le terrorisme » et que (ii) vous ne figurez pas sur une quelconque liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain. Vous n’utiliserez pas non plus les Services pour tout objet interdit par la loi des États-Unis, y compris pour l’élaboration, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, services ou technologies fournis par l’AWID sont soumis aux lois et aux réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations. Vous respecterez ces lois et ces réglementations et ne procéderez pas, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, à l’exportation, la réexportation ou le transfert de produits, services ou technologies de l’AWID, soit directement ou indirectement, vers un pays qui enfreint lesdites lois et réglementations.

15.11 Plaintes de la clientèle. Conformément à l’alinéa 1789.3 du Code civil de l’État de Californie, vous pouvez transmettre des plaintes à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en les contactant par écrit à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone en composant le +1 (800) 952-5210.

15.12 Intégralité de l’Accord. Le présent Accord est l’accord final, complet et exclusif conclu entre les parties à propos du sujet traité aux présentes, et prévaut sur et fusionne avec toutes les discussions précédentes entre les parties à propos du sujet traité aux présentes.